Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (motos, quads, dirt bikes et véhicules électriques pour enfants, pièces détachées, accessoires et équipements) réalisées sur le site Moto-Enfant.com (ci-après « le Site »), édité par la société identifiée dans les mentions légales (ci-après « la Société »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits sont décrits sur le Site au moyen de fiches techniques. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles : les produits peuvent évoluer au fil du temps. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock d'un produit commandé, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir : un produit de remplacement aux caractéristiques similaires (avec ajustement de prix), un avoir valable un an, ou le remboursement du produit concerné dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

3. Commandes

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, se connecte à son compte client (ou en crée un en renseignant nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email et téléphone), puis accepte les présentes CGV avant de procéder au paiement. Une confirmation automatique de commande est envoyée par email après paiement. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de motif légitime (article L. 121-11 du Code de la consommation) : impossibilité de paiement, demande anormale ou de mauvaise foi. Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix validé au moment de la commande est définitif et non révisable. Le paiement s'effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire par l'intermédiaire de PayPal). Le paiement est considéré comme effectué après accord de l'organisme de paiement. La facture correspondante est adressée au Client par email.

5. Livraison

Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison » du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les véhicules (motos, quads, dirt bikes) sont livrés sur palette par un transporteur dédié qui prend contact avec le Client ; les pièces détachées et équipements sont expédiés par messagerie contre signature. La zone de livraison est la France métropolitaine. En cas de retard de plus de trente (30) jours par rapport à la date limite prévue, le Client peut annuler sa commande et être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours. La Société ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité ou d'un retard de livraison dû à une erreur ou une incomplétude dans les coordonnées fournies par le Client.

6. Réception des produits

Le Client doit impérativement vérifier l'état des colis à la réception, sans tenir compte des éventuelles protestations du livreur. En cas d'avarie ou de perte partielle, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de transport (avec photos à l'appui de préférence) et en avertir la Société et le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours, jours fériés non compris, suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce). À défaut de réclamation dans ces conditions, les produits ne pourront être ni repris ni échangés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en notifiant son intention par email à renaud@albi-site-internet.com. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification. S'agissant des véhicules, seuls les véhicules en caisse, jamais ouverts et n'ayant jamais roulé, pourront être repris. Les frais de retour sont à la charge du Client (article L. 221-23 du Code de la consommation). Le remboursement du produit et des frais de livraison initiaux (au prorata le cas échéant) est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit, pouvant être prolongé jusqu'à réception effective des produits retournés.

8. Annulation après préparation ou expédition

Toute annulation de commande survenant après sa préparation est facturée d'un montant forfaitaire de 60 € TTC au titre des frais de traitement, déduit du remboursement. Si la commande est déjà expédiée ou si le Client refuse de prendre possession du colis, les frais réels de retour appliqués par le transporteur (frais de souffrance et d'acheminement retour) s'ajoutent à ce forfait et sont également déduits du remboursement.

9. Garanties

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés : la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description du Site. Durant les six (6) premiers mois suivant la livraison, le Client n'a pas à prouver l'antériorité du défaut. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ; le vice doit rendre le véhicule inutilisable et être constaté par un expert automobile agréé. Les pièces d'usure (plaquettes de frein, pneus, batterie, disques, échappement, embrayage, chambres à air…) ne sont pas couvertes.

Garantie commerciale : certains produits bénéficient d'une garantie commerciale indiquée sur leur fiche (en général six (6) mois pour la partie cycle et trois (3) mois pour le moteur et la batterie, à compter de la réception). Pour en bénéficier, le Client doit avoir fait monter, entretenir et réviser le produit par un professionnel. Sont exclus : les produits utilisés en compétition ou loués, les dommages liés à l'usure ou à une utilisation non conforme, le défaut d'entretien, les modifications postérieures à la livraison et les consommables. Les frais de retour dans le cadre de la garantie commerciale sont supportés par le Client ; les frais de renvoi du produit réparé ou neuf sont pris en charge par la Société.

10. Rappel de la réglementation applicable aux mini-motos et quads enfants non homologués

Les mini-motos et quads non homologués sont des engins de loisir non destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique : ils sont réservés à des terrains adaptés (circuits, terrains privés). La loi interdit l'usage de ces engins par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser 25 km/h, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP). Les engins pouvant dépasser 25 km/h doivent être déclarés en préfecture par leur propriétaire, qui reçoit un numéro d'identification à graver sur une partie inamovible du véhicule et à apposer sur une plaque visible. Les dommages causés lors d'une pratique sur des terrains non adaptés ne sont pas garantis par les assureurs.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées uniquement pour l'exécution de la vente (commande, livraison, facturation), dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables par email à renaud@albi-site-internet.com.

12. Modification des CGV et litiges

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Société peut les modifier à tout moment ; les modifications sont publiées sur le Site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, et les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.